Le dédouanement, expliqué sans jargon
Toute marchandise qui entre dans l’Union européenne doit être déclarée à la douane. Voici précisément ce que recouvre cette formalité, et ce qu’elle coûte.
Ce que la douane veut savoir
Trois questions, et trois seulement, déterminent ce que vous allez payer.
- Qu’est-ce que c’est ? C’est le classement tarifaire : chaque marchandise correspond à un code du système harmonisé, qui détermine le taux de droit applicable.
- D’où cela vient-il ? C’est l’origine. Elle peut ouvrir droit à un taux réduit ou nul si un accord de libre-échange existe et que vous détenez la preuve d’origine.
- Combien cela vaut-il ? C’est la valeur en douane : la valeur facturée augmentée du transport et de l’assurance jusqu’à la frontière de l’Union.
Une erreur sur l’une de ces trois réponses, et le montant liquidé est faux. Ce sont aussi les trois points que l’administration vérifie en priorité lors d’un contrôle a posteriori.
Comment se calcule ce que vous payez
Le calcul s’enchaîne toujours dans le même ordre :
- Valeur en douane = valeur de la marchandise + transport + assurance
- Droits de douane = valeur en douane × taux de la position tarifaire
- TVA à l’importation = (valeur en douane + droits de douane) × taux de TVA applicable
La TVA se calcule donc sur un montant qui inclut déjà les droits de douane. C’est ce qui surprend le plus souvent les importateurs qui découvrent la facture.
Les documents qui composent un dossier
- La facture commerciale, qui doit faire apparaître la valeur, l’incoterm et le descriptif précis des marchandises
- La liste de colisage, qui détaille le contenu, les poids et les dimensions
- Le titre de transport : lettre de transport aérien en aérien, connaissement en maritime
- La preuve d’origine, lorsque vous revendiquez un taux préférentiel
- Le numéro EORI de votre entreprise
- Les autorisations spécifiques éventuelles : normes, licences, CITES, certificats sanitaires
Le numéro EORI
Toute entreprise qui importe ou exporte hors de l’Union européenne doit disposer d’un numéro EORI. Il est attribué par la douane à partir de votre SIRET et vous suit dans toutes vos opérations. Sans lui, aucune déclaration ne peut être déposée. Si vous n’en avez pas encore, nous effectuons la demande pour vous ; comptez quelques jours.
La TVA à l’importation : l’autoliquidation
Depuis le 1er janvier 2022, l’autoliquidation de la TVA à l’importation est le régime de droit commun pour les entreprises assujetties en France. La TVA n’est plus payée à la douane : elle est portée sur votre déclaration CA3, simultanément en TVA due et en TVA déductible.
Le résultat est double : aucune sortie de trésorerie au moment du dédouanement, et aucun crédit de TVA à aller récupérer ensuite. Pour une entreprise qui importe régulièrement, c’est souvent plusieurs dizaines de milliers d’euros qui restent disponibles. Les particuliers, eux, acquittent la TVA au moment du dédouanement.
Le calcul, pas à pas, sur un cas réel
L’ordre des opérations est ce qui surprend le plus. On ne paie pas la TVA sur la facture du fournisseur, mais sur une base reconstituée qui inclut le transport et les droits de douane eux-mêmes.
Pour une entreprise assujettie, le coût réel de ce dossier est donc de 2 664 € de droits, plus les honoraires du déclarant. Pour un particulier, c’est 7 637 €. La différence n’est pas une faveur : c’est le mécanisme de l’autoliquidation, et il suppose que votre numéro de TVA intracommunautaire et votre EORI soient correctement portés sur la déclaration.
Les circuits de contrôle
Une fois la déclaration déposée, le système d’information de la douane oriente votre marchandise. Dans la majorité des cas, elle est libérée sans contrôle. Dans les autres, l’administration demande soit des documents complémentaires, soit une visite physique. Nous représentons alors la marchandise et assistons au contrôle.
Lorsque tout est validé, la douane délivre le bon à enlever. La marchandise peut sortir du magasin sous douane et circuler librement.
Ce qui coûte cher, et que l’on ne voit pas venir
- Le magasinage. Chaque jour d’immobilisation en magasin sous douane se facture. C’est souvent le premier poste de surcoût.
- Le redressement en contrôle a posteriori. Un classement erroné se paie des années plus tard, majorations et intérêts compris.
- Les mesures antidumping. Certains produits supportent des droits additionnels qui peuvent dépasser le prix d’achat.
- Les frais de dossier des transporteurs express, rarement annoncés et systématiquement facturés.
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