Vous n’importez pas tous les jours. Nous, si.
Un colis retenu, une voiture achetée à l’étranger, un déménagement de retour en France : il n’est pas normal qu’un particulier doive apprendre le droit douanier pour récupérer ce qui lui appartient.
Les situations que nous traitons
- Colis retenu en douane, quelle qu’en soit la raison
- Achat en ligne hors Union européenne bloqué à l’arrivée
- Véhicule importé : formalités douanières et dossier d’immatriculation
- Déménagement international et effets personnels
- Héritage, objets d’art, envois familiaux
- Matériel professionnel rapporté de l’étranger
Ce que vous paierez, annoncé avant
Nous ne commençons rien avant de vous avoir dit ce que l’opération vous coûtera : les droits de douane, la TVA, et nos honoraires. Si le montant total vous paraît disproportionné par rapport à la valeur du bien, nous vous le disons franchement et nous vous expliquons les alternatives, y compris celle de renoncer.
Nos forfaits, selon votre situation
Ces montants sont nos honoraires seuls. S’y ajoutent les droits de douane et la TVA, dus au Trésor public et refacturés à l’euro près, ainsi que le magasinage déjà couru si la marchandise est immobilisée. Pour un particulier, la TVA au taux de 20 % s’ajoute aux honoraires.
Un cas fréquent mérite d’être signalé : un véhicule de plus de trente ans, dans son état d’origine, peut être classé en position 9705. Les droits de douane tombent alors à zéro et la TVA passe de 20 à 5,5 %. C’est le premier point que nous vérifions sur un dossier de véhicule ancien.
Ce dont nous avons besoin de votre part
- L’avis de la douane ou du transporteur, si vous en avez reçu un
- La facture ou la preuve d’achat
- Le numéro de suivi de l’envoi
- Une pièce d’identité
- Un mandat signé, qui nous autorise à agir pour votre compte
Ce mandat est une simple autorisation : il nous permet de parler à la douane à votre place. Il ne vous engage sur rien d’autre.
Combien de temps cela prend
Pour un dossier simple et complet, comptez quelques jours ouvrés. Pour un dossier ancien ou incomplet, il faut d’abord reconstituer les pièces manquantes. Dans tous les cas, nous vous disons dès le premier échange où vous en êtes et ce qui reste à faire.
Une marchandise qui arrive ? Parlons-en avant.
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