Les questions que l’on nous pose avant de signer

Je ne sais pas combien je vais payer

Le coût se compose de trois blocs : les droits de douane, calculés sur la valeur de la marchandise augmentée du transport et de l’assurance ; la TVA à l’importation, calculée sur ce même montant augmenté des droits ; et nos honoraires, connus d’avance.

Le simulateur de la page d’accueil vous donne un ordre de grandeur en trente secondes. Ensuite, dès que nous avons votre facture commerciale, nous confirmons le chiffre exact avant de déposer quoi que ce soit.

Dois-je avancer la TVA à l’importation ?

Si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA en France : non. Depuis le 1^er janvier 2022, l’autoliquidation est le régime de droit commun. La TVA est portée sur votre déclaration CA3 simultanément en TVA due et en TVA déductible. Aucune sortie de trésorerie, aucun crédit de TVA à récupérer. Si vous êtes un particulier, la TVA est exigible au moment du dédouanement.

Et si je me trompe de classement tarifaire ?

C’est le risque le plus coûteux, et il se matérialise souvent des années plus tard, lors d’un contrôle a posteriori : redressement des droits, majorations, intérêts de retard.

Nous établissons le classement, nous le documentons et nous conservons le raisonnement au dossier. En cas de doute sérieux, nous vous orientons vers un renseignement tarifaire contraignant : l’administration s’engage alors par écrit, pour trois ans.

Combien de temps ma marchandise reste-t-elle immobilisée ?

Avec un dossier complet, la déclaration est déposée sous 24 heures et le bon à enlever intervient généralement dans la foulée. Le délai s’allonge dans deux cas : un contrôle décidé par la douane, et un dossier incomplet. Chaque jour d’immobilisation en magasin sous douane se facture.

Ai-je besoin d’un numéro EORI ?

Oui, pour toute opération commerciale d’import ou d’export hors Union européenne. C’est un identifiant unique délivré par la douane à partir de votre SIRET. Si vous n’en avez pas encore, nous faisons la demande pour vous.

Qui est responsable si la déclaration est fausse ?

Cela dépend du mode de représentation. En représentation directe, la déclaration est faite au nom et pour le compte de votre entreprise : vous restez le déclarant. En représentation indirecte, le déclarant agit en son nom propre et devient solidairement responsable de la dette douanière. Nous vous expliquons lequel des deux s’applique à votre situation avant de commencer.

Combien coûte une déclaration ?

Une déclaration d’importation, aérienne ou maritime, est facturée 150 € HT jusqu’à trois positions tarifaires, puis 10 € HT par position supplémentaire. Une déclaration d’exportation est à 80 € HT, un document de transit T1 à 110 € HT. Les droits, taxes et débours s’y ajoutent et vous sont refacturés à l’euro près. La grille complète est publiée sur la page tarifs, et le devis est ferme avant toute intervention.

Travaillez-vous la nuit et le week-end ?

Oui. Le dédouanement est possible 24 heures sur 24 à Roissy-CDG, ce qui compte pour les pièces aéronautiques, les produits sous température dirigée et les flux tendus. Un dépôt de nuit, un week-end ou un jour férié est majoré de 50 € HT. C’est souvent moins cher qu’une journée d’immobilisation.

Pouvez-vous avancer les droits et la TVA ?

Oui, si vous le souhaitez. Nous réglons la douane pour vous et les sommes avancées vous sont refacturées à l’euro près, justificatif de liquidation à l’appui, contre 2 % du montant avancé avec un minimum de 50 € HT. Si vous êtes assujetti à la TVA en France, la question ne se pose généralement pas pour la TVA, qui est autoliquidée et ne se paie pas à la douane.

Mes petits colis de moins de 150 € sont-ils toujours exonérés ?

Non. Depuis le 1er juillet 2026, la franchise de droits de douane sur les envois de moins de 150 € est remplacée par un droit forfaitaire de 3 € par article. La TVA, elle, est due dès le premier euro depuis juillet 2021 : il n’existe plus d’exonération de TVA à l’importation, quel que soit le montant. Pour les flux e-commerce réguliers, nous faisons le point avec vous sur le régime exact applicable.