Vous importez pour revendre ou pour produire

Votre trésorerie : zéro TVA décaissée

Si vous êtes assujetti à la TVA en France, la TVA à l’importation est autoliquidée sur votre déclaration CA3. Vous ne la payez pas à la douane et vous n’avez pas à en demander le remboursement. Sur un flux régulier, c’est un montant considérable qui ne sort jamais de votre compte.

Nous vérifions que votre numéro de TVA intracommunautaire et votre EORI sont correctement renseignés dans la déclaration, condition pour que le mécanisme fonctionne et que votre CA3 soit préremplie.

Ce que l’autoliquidation change, en chiffres

Le mécanisme paraît abstrait tant qu’on ne le pose pas sur un flux réel. Voici le même import, traité des deux façons, pour une entreprise assujettie en France.

Sur douze mois, c’est un crédit permanent que vous cessez d’accorder à l’administration. La condition est technique et tient à peu de chose : numéro de TVA intracommunautaire et EORI correctement renseignés dans la déclaration. C’est ce que nous vérifions avant chaque dépôt.

Ce que vous payez

La grille complète, avec le transit, les documents spécifiques et les prestations hors heures ouvrées, figure sur la page tarifs. Les droits, taxes et débours vous sont refacturés à l’euro près, justificatif de liquidation à l’appui. Règlement à 30 jours date de facture.

Votre risque fiscal : un classement documenté

Le classement tarifaire engage votre entreprise pendant trois ans. En cas de contrôle a posteriori, l’administration reprend vos déclarations et redresse les droits éludés, avec majorations et intérêts de retard.

Nous établissons le classement, nous le documentons, et nous conservons le raisonnement au dossier. Pour une marchandise nouvelle ou à la frontière entre deux positions, nous vous orientons vers un renseignement tarifaire contraignant : l’administration s’engage alors par écrit, et cet engagement vous couvre.

Vos délais : un dossier préparé avant l’arrivée

Nous travaillons pendant le transit, pas après l’accostage. Vous nous transmettez les documents à l’embarquement, nous les contrôlons, nous signalons ce qui manque, et la déclaration part le jour de l’arrivée.

Ce que nous prenons en charge pour vous

• Obtention de votre numéro EORI si vous n’en disposez pas encore
• Classement tarifaire de votre catalogue produits, réutilisable d’un envoi à l’autre
• Vérification systématique des mesures antidumping et des restrictions à l’importation
• Déclarations d’importation et d’exportation, aérien et maritime
• Interface avec votre transitaire, votre commissionnaire de transport et votre expert-comptable
• Archivage des déclarations et des justificatifs, remis sur simple demande

Flux réguliers

Si vous importez plusieurs fois par mois, nous mettons en place un tarif dégressif et un circuit simplifié : votre catalogue est classé une fois, vos documents types sont mémorisés, et chaque nouvel envoi se traite en quelques heures.