Déménagement international : vos effets personnels
Vous rentrez en France après avoir vécu à l’étranger. Vos meubles, vos vêtements et vos effets personnels peuvent, sous conditions, être admis en franchise de droits de douane et de TVA.
Les conditions à réunir
La franchise est soumise à quatre conditions cumulatives. Elles ne souffrent aucune approximation : c’est sur ces délais que se jouent la plupart des refus.
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, la franchise tombe et vos effets personnels sont taxés comme une marchandise ordinaire : droits de douane selon la nature des biens, plus 20 % de TVA sur l’ensemble. Sur un conteneur de déménagement, l’écart se chiffre en milliers d’euros. Nous vérifions votre éligibilité avant que la marchandise ne parte, pas à son arrivée.
Notre forfait pour un dossier de déménagement et d’effets personnels est de 450 € HT : vérification de l’éligibilité, contrôle de l’inventaire, déclaration et suivi jusqu’à la mainlevée.
Ce qui est exclu de la franchise
- Les boissons alcooliques et le tabac
- Les véhicules à usage commercial et le matériel professionnel
- Les biens acquis juste avant le déménagement
- Les marchandises destinées à la revente
L’inventaire, pièce maîtresse du dossier
La douane exige un inventaire détaillé, valorisé et signé de l’ensemble des biens transportés. C’est la pièce sur laquelle achoppent la plupart des dossiers refusés. Nous vous fournissons un modèle et nous le contrôlons avant dépôt.
Ce que nous prenons en charge
- Vérification de votre éligibilité à la franchise
- Constitution du dossier et contrôle de l’inventaire
- Déclaration et suivi jusqu’à la mainlevée
- Coordination avec votre déménageur ou votre transitaire
- Prise en charge du mobilier et du véhicule dans un même envoi
Une marchandise qui arrive ? Parlons-en avant.
Estimation chiffrée et liste des documents à réunir, sous deux heures ouvrées.