Ce que comprend une prestation de dédouanement
Chaque forfait couvre l’intégralité du traitement : contrôle de votre dossier documentaire, classement tarifaire, vérification des restrictions et des mesures antidumping, établissement et dépôt de la déclaration, suivi jusqu’au bon à enlever, puis archivage du dossier et remise sur demande.
Le prix est confirmé par écrit avant toute intervention. Rien ne s’y ajoute en cours de dossier.
Dédouanement à l’importation
Import
Déclaration d’importation (IM)Fret aérien ou maritime, quel que soit le point d’entrée. Jusqu’à 3 positions tarifaires.
150 €HT / déclaration
Position tarifaire supplémentaireAu-delà de la troisième position déclarée dans un même dossier.
10 €HT / position
ATR, licence ou document spécifiqueCertificat de circulation, licence d’importation, autorisation sanitaire ou phytosanitaire.
60 €HT / document
Exportation et transit
Export
Déclaration d’exportation (EX)Jusqu’à 3 positions tarifaires.
80 €HT / déclaration
Document de transit T1Émission du titre et acheminement sous douane vers un autre bureau.
110 €HT / document
Prise en charge d’un T1 à l’arrivéeApurement du transit à destination et dépôt de la déclaration.
110 €HT / dossier
Prestations complémentaires
Options
Traitement hors heures ouvréesDépôt de nuit, le week-end ou un jour férié. Roissy-CDG fonctionne 24 h sur 24.
+ 50 €HT / déclaration
Avance des droits et taxesSi vous souhaitez que nous réglions la douane pour vous. Les sommes avancées vous sont refacturées à l’euro près, justificatif de liquidation à l’appui.
2 %du montant avancé · min. 50 € HT
Visite ou contrôle douanierReprésentation de la marchandise lors d’un contrôle documentaire ou d’une visite physique.
130 €HT / intervention
Obtention du numéro EORIDémarche complète auprès de l’administration.
Offertà la première déclaration
Accompagnement RTCConstitution d’une demande de renseignement tarifaire contraignant : l’administration s’engage par écrit pour trois ans.
250 €HT / demande
Livraison après dédouanementFrance et Europe, selon destination, poids et volume.
Sur devis
Particuliers
Dossiers personnels
Déblocage d’un colis retenuReprise du dossier, identification du motif, régularisation et mainlevée.
150 €HT / dossier
Véhicule importéDéclaration, liquidation, certificat 846A et constitution du dossier d’immatriculation.
590 €HT / véhicule
Mise à disposition en entrepôt ferméDéchargement et mise à disposition du véhicule sous douane. Franchise de stockage de 7 jours, au-delà refacturé au tarif du magasin.
850 €HT / véhicule
Transport maritime États-Unis – FranceEnlèvement, mise en conteneur ou ro-ro, fret et assurance.
Sur devisselon port et véhicule
Déménagement et effets personnelsVérification d’éligibilité à la franchise, contrôle de l’inventaire, déclaration et suivi.
450 €HT / dossier
Tarifs hors taxes. Pour les particuliers, la TVA au taux de 20 % s’ajoute au montant indiqué. Règlement à 30 jours date de facture.
Flux réguliers : tarif dégressif
Volume mensuel
À partir de 10 déclarations par moisVotre catalogue produits est classé une fois, vos documents types mémorisés. Le forfait déclaration baisse.
Sur devisremise sur les forfaits
Convention tarifaire annuelleCircuit simplifié, facturation mensuelle unique et interlocuteur dédié.
Sur devisselon volume et nature des flux
Ce qui ne figure pas sur notre facture
Trois postes sont souvent confondus avec les honoraires du déclarant. Ils n’en font pas partie, et nous ne prenons aucune marge dessus.
- Les droits de douane et la TVA. Ce sont des sommes dues au Trésor public. Elles vous sont refacturées à l’euro près, avec le justificatif de liquidation.
- Le magasinage sous douane. Facturé par le magasin, au jour et au poids. À Roissy, comptez de l’ordre de 15 € pour un envoi de moins de 200 kg à près de 70 € au-delà de deux tonnes, par période de stockage.
- Les frais de terminal et les surestaries en maritime, facturés par le port et la compagnie.
C’est précisément pour réduire ces frais-là que nous préparons le dossier pendant le transit plutôt qu’à l’arrivée. Un jour d’immobilisation évité vaut souvent davantage que nos honoraires.
Un devis, pas une estimation
Ces tarifs couvrent la très grande majorité des dossiers. Si le vôtre sort du cadre — marchandise soumise à licence, dossier incomplet à reconstituer, contrôle prolongé — nous vous le disons avant de commencer, avec le montant correspondant.