Simulateur de droits de douane et de TVA à l’importation

Comment lire le résultat

Le calcul suit toujours le même enchaînement, et c’est l’ordre qui surprend le plus les importateurs.

• La valeur en douane additionne le prix de la marchandise, le transport et l’assurance jusqu’à la frontière de l’Union. Ce n’est donc pas le montant de votre facture fournisseur.
• Les droits de douane s’appliquent sur cette valeur en douane, au taux de la position tarifaire.
• La TVA à l’importation s’applique sur la valeur en douane augmentée des droits. C’est le point que tout le monde oublie : vous payez de la TVA sur les droits de douane.

Barème indicatif par famille de produits

Ces taux sont les plus courants dans chaque catégorie. Le taux réel dépend de la position tarifaire exacte à dix chiffres et de l’origine de la marchandise.

Trois pièges que le simulateur ne voit pas

• Les droits antidumping. Certaines marchandises, souvent d’origine asiatique, supportent des droits additionnels qui peuvent dépasser leur prix d’achat : bicyclettes, panneaux photovoltaïques, visserie, céramique. Ils ne sont pas dans le barème ci-dessus.
• Le classement tarifaire. Deux produits qui se ressemblent peuvent relever de deux positions différentes, avec des taux qui vont du simple au triple. C’est le premier motif de redressement lors d’un contrôle a posteriori.
• Le magasinage. Chaque jour d’immobilisation sous douane se facture, et ce poste n’apparaît sur aucune simulation. C’est pourtant souvent le premier surcoût réel d’un dossier mal préparé.

Vous voulez le chiffre exact, pas une estimation ?

Envoyez-nous votre facture commerciale. Nous établissons le classement tarifaire réel, nous vérifions les restrictions et les mesures antidumping applicables, et nous vous confirmons le montant par écrit — avant tout dépôt de déclaration.